Vidéo surveillance

Les principes

La vidéosurveillance va de plus en plus souvent participer à la détection anti-intrusion, au contrôle d'accès, à la télésurveillance. Elle consiste en la pose de mini-caméras, encastrées ou placées en hauteur, à l'extérieur ou à l'intérieur des sites placés sous surveillance. Leur nombre est fonction des points stratégiques à surveiller. Ces caméras deviennent de plus en plus miniaturisées et sophistiquées : elles peuvent effectuer des balayages, détecter des mouvements ou l'absence de mouvement. Les vues enregistrées par ces caméras sont envoyées à un ou plusieurs moniteurs du poste de surveillance, et peuvent être enregistrées sur magnétoscope. La transmission des signaux vidéo se fait par : câble coaxial, paires torsadées, réseau téléphonique commuté (RTC) réseau Numéris, fibres optiques, liaison sans fil (wifi) Une image " en alarme " peut s'afficher instantanément sur l'écran des moniteurs. La vidéosurveillance relève des règles et normes évoquées dans les chapitres précédents, selon la fonction qu'elle doit assumer. L'évolution des débits fourni par les FAI allant en augmentant, la possibilité de piloter par le web un dôme en liaison wifi est possible, grâce à une bande passante atteignant plusieurs mbits.

La vidéosurveillance a fait parler d'elle au travers de l'adoption du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité (JO du 21/01/95). L'article 10 du chapitre II du titre II traite spécifiquement de la vidéosurveillance qui, pour la première fois se voit encadrée par une loi qui exige des mécanismes de contrôle garantissant mieux le respect des libertés.

Cette loi n'est pas, à proprement parler, un texte de réglementation à l'usage des professionnels de la vidéosurveillance ; elle intéresse, en premier lieu, la police et la gendarmerie. Mais les acteurs de la télésurveillance doivent en tenir compte, car elle apporte un cadre officiel à une pratique déjà largement utilisée dans le public comme dans le privé.

Ce texte explicite la mise en œuvre de la vidéosurveillance par les autorités publiques et le privé, afin d'assurer notamment : " la protection des bâtiments et installations publics et de défense nationale, la régulation du trafic routier, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.

La vidéosurveillance est par conséquent autorisée dans les établissements ouverts au public. Cependant, l'installateur et l'utilisateur sont dans l'obligation d'appliquer quelques règles de droit afin de cadrer parfaitement avec la loi. Les opérations de vidéosurveillance ne peuvent visualiser " les images de l'intérieur des immeubles d'habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées ". De plus, le public doit être informé " de manière claire et permanente de l'existence du système ". Enfin, l'installation devra recevoir une autorisation préfectorale. Les systèmes existants actuellement devaient déjà faire l'objet d'une déclaration équivalente à une demande d'autorisation.